Règlements municipaux

Règlement 373-21 modifiant le règlement numéro 364-19 portant sur la gestion contractuelle

Règlement adopté et publié gestion contractuelle 364-19

Résolution adoptant règlement gestion contractuelle 364-19

Règlement 357-18 remplaçant les règlements numéros 350-16 333-14 et 315-11 relatifs au code d’éthique et de déontologie des élus révisé sans modification