Avis public

Province de Québec
Municipalité Régionale de Comté d’Acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC – entrée en vigueur du règlement numéro 377-22 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Avis public est donnÉ de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 mars 2022, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro 377-22 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

L’objet de ce règlement est d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et prévoir les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés de la municipalité.

Le Règlement numéro 377-22 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 750, rue des Loisirs à Saint-Nazaire d’Acton, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Ce règlement entre en vigueur à la date de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 28 mars 2022.

Guylaine Bourgoin

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et greffière-trésorière

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2021-2023

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session spéciale du Conseil municipal de cette municipalité, session convoquée exclusivement pour l’étude du budget qui sera tenue le 17 décembre 2020 à 18 heures à huis clos au 750 rue des Loisirs, Saint-Nazaire d’Acton.

Les membres de ce conseil,

adopteront le programme triennal d’immobilisation pour 2021-2023.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 8 décembre 2020.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

DÉPÔT RAPPORT FINANCIER 2020

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session régulière du Conseil municipal qui se tiendra lundi le 3 mai 2021 à compter de 20 heures, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton ou à l’assemblée régulière tenue à huis clos selon les directives du ministère de la santé publique, le vérificateur déposera ses rapports financiers.

Il sera procédé au dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année se terminant au 31 décembre 2020.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 20 avril 2021.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Avis public

Aux contribuables de la susdite municipalité

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Guylaine Bourgoin, G.M.A., directrice générale / secrétaire-trésorière que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton devant servir pour les années 2019-2020-2021 a été déposé à la municipalité le

15 septembre 2020. Il sera en vigueur pour son troisième exercice financier, soit l’année 2021 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer à l’égard de ce rôle une demande de révision prévue par la section du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande doit remplir les conditions suivantes:

– être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, au cours de l’exercice suivant;

– être déposée personnellement ou par courrier recommandé à l’adresse suivante:

MRC d’Acton

1037, rue Beaugrand

Acton Vale (Québec)

J0H 1A0

– être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

– être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 97-10 de la MRC d’Acton et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 17^e JOUR DE SEPTEMBRE 2020.

Guylaine Bourgoin, G.M.A.

Directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

DÉPÔT RAPPORT FINANCIER 2019

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session régulière du Conseil municipal qui se tiendra lundi le 4 mai 2020 à compter de 20 heures, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton ou à l’assemblée régulière tenue à huis clos selon les directives du ministère de la santé publique, le vérificateur déposera ses rapports financiers.

Il sera procédé au dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année se terminant au 31 décembre 2019.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 20 avril 2020.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

DÉPÔT RAPPORT FINANCIER 2019

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session régulière du Conseil municipal qui se tiendra lundi le 4 mai 2020 à compter de 20 heures, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton ou à l’assemblée régulière tenue à huis clos selon les directives du ministère de la santé publique, le vérificateur déposera ses rapports financiers.

Il sera procédé au dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année se terminant au 31 décembre 2019.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 20 avril 2020.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Province de Québec

Municipalité régionale de comté d’Acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis public

retrait des règlements numéros 366-19-1 et 366-19-2
modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la
municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 2 mars 2020, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a procédé, par sa résolution numéro 33-20, au retrait du « Règlement numéro 366-19-1 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton » et au retrait du « Règlement numéro 366-19-2 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton ».

Ces règlements avaient pour but :

de permettre l’ajout des usages industriels de classe D aux usages autorisés dans la zone 504, ces usages étant toutefois limités aux établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers sur le lieu d’une exploitation agricole;
de prévoir les conditions à respecter pour que soient autorisés les établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers ;
de limiter à une superficie de 225 mètres carré ou à l’utilisation d’un bâtiment industriel existant, à moins que l’usage soit directement relié à un produit agricole, les usages industriels de classe A dans la zone 509.

Ainsi, aucun référendum ne sera tenu compte tenu de la décision du conseil municipal de retirer les « Règlement numéro 366-19-1 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton » et « Règlement numéro 366-19-1 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton ».

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 9 mars 2020.

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 9 mars 2020.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 9^e jour de mars 2020.

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE-D’ACTON

AVIS PUBLIC

RÔLE DE PERCEPTION 2020

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière :

QUE le rôle de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2020 est maintenant terminé et déposé au bureau municipal;

QU’IL sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus;

QUE ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 19 février 2020.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Province de Québec

Municipalité régionale de comté d’Acton

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

(Article 139 L.A.U.)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur des zones 509 et 203

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

Lors d’une séance tenue le 3 février 2020, le conseil a adopté le Règlement numéro 366-19-2 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton.

L’article 3 de ce règlement vise à limiter à une superficie de 225 mètres carré ou à l’utilisation d’un bâtiment industriel existant, à moins que l’usage soit directement relié à un produit agricole, les usages industriels de classe A dans la zone 509.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 366-19-2 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) au moment de leur enregistrement.
Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00, le 24 février 2020, au bureau de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0.
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 15. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 24 février 2020 à 19h15 au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0.
Le règlement peut être consulté au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0 aux heures habituelles d’ouverture, à savoir les lundi, mercredi et jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Conditions pour qu’une personne habile à voter ait le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné.

1) Toute personne qui, le 3 février 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

Être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et
Être domiciliée depuis six (6) mois au Québec et
Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

2) Tout propriétaire unique non domicilié d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins douze (12) mois ;
Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

3) Tout co-propriétaire indivis non domicilié d’un immeuble ou co-occupant non domicilié d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

Être co-propriétaire indivis d’un immeuble ou co-occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins douze (12) mois ;
Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont co-propriétaires ou co-occupants depuis au moins douze (12) mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné. Cette procuration doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

4) Personne morale

Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 février 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter prévue par la loi.
Avoir produit avant ou lors de la signature du registre, la résolution désignant la personne à signer le registre sur la liste référendaire, le cas échéant.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 13 février 2020.

Guylaine Bourgoin, G.M.A.

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée Guylaine Bourgoin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie par la présente avoir publié, en date du 13 février 2020, l’avis public annonçant la période d’enregistrement pour le Règlement numéro 366-19-2 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton ci-joint, en affichant une copie à chacun des endroits suivants : au bureau municipal, à l’église et à la Coop et en le publiant dans le journal « La Pensée » en date du 19 février 2020.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 13 février 2020.

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Guylaine Bourgoin, G.M.A.

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Province de Québec

Municipalité régionale de comté d’Acton

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

(Article 139 L.A.U.)

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur des zones 504 et 506

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT:

Lors d’une séance tenue le 3 février 2020, le conseil a adopté le Règlement numéro 366-19-1 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton.

L’article 3 vise à permettre l’ajout des usages industriels de classe D aux usages autorisés dans la zone 504, ces usages étant toutefois limités aux établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers sur le lieu d’une exploitation agricole.

L’article 4 prévoit les conditions à respecter pour que soient autorisés les établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le Règlement numéro 366-19-1 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) au moment de leur enregistrement.
Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00, le lundi 24 février 2020, au bureau de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0.
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 35. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 24 février 2020 à 19h15 au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0.
Le règlement peut être consulté au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0 aux heures habituelles d’ouverture, à savoir les lundi, mercredi et jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Conditions pour qu’une personne habile à voter ait le droit d’être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné.

1) Toute personne qui, le 3 février 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

Être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et
Être domiciliée depuis six (6) mois au Québec et
Être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins douze (12) mois ;
Dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Être co-propriétaire indivis d’un immeuble ou co-occupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins douze (12) mois ;
Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont co-propriétaires ou co-occupants depuis au moins douze (12) mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné. Cette procuration doit être produite avant ou lors de la signature du registre.

4) Personne morale

Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 février 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter prévue par la loi.
Avoir produit avant ou lors de la signature du registre, la résolution désignant la personne à signer le registre sur la liste référendaire, le cas échéant.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 13 février 2020.

Guylaine Bourgoin, G.M.A.

Directrice générale et secrétaire-trésorière

C A N A D A

Province de Québec
Mrc d’Acton
Municipalité de St-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC
À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 367-19 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2020

Prenez avis que :

Lors de sa séance du 13 janvier 2020 le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro 367-19 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2020 après avoir complété les formalités exigées par la loi.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 27 janvier 2020.

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Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Province de Québec
Municipalité régionale de comté d’Acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC
(Article 132 L.A.U.)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de « Règlement numéro 366-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton visant à permettre les établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers sur le lieu d’une exploitation agricole et autoriser les usages industriels légers»

Objet du second projet et demande de participation à un référendum :

1.- À la suite de l’assemblée publique tenue le 2 décembre 2019, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté, le 13 janvier 2020, par résolution, avec changement, le second projet de règlement intitulé : « Règlement numéro 366-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton ».

2.- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées, soit les zones 504 et 509, et des zones contiguës, soit les zones 503, 505, 506, 203, 303 et 304, afin que le règlement soit soumis à l’approbation de ces personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

3.- Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard du projet de règlement qui est susceptible d’approbation référendaire peuvent être obtenus au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, situé au 750, rue des Loisirs à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0, les lundi, mercredi et jeudi, de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00.

4.- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées, soit les zones 504 et 509, et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’article 3 vise également à limiter à une superficie de 225 mètres carré ou à l’utilisation d’un bâtiment industriel existant, à moins que l’usage soit directement relié à un produit agricole, les usages industriels de classe A dans la zone 509.

L’article 4 prévoit les conditions à respecter pour que soient autorisés les établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers.

Ainsi, une demande relative à ces dispositions peut provenir des personnes intéressées des zones 504 et 509, et des zones contiguës 503, 505, 506, 203, 303 et 304.

5.- Pour être valide, toute demande doit :

a) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
b) être reçue au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton au plus tard le 8^e jour qui suit la publication du présent avis, soit au plus tard le 30 janvier 2020 à 16h00 ;
c) être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt-et-un (21).

6.- Les renseignements permettant de déterminer les conditions de validité d’une demande et quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une telle demande peuvent être obtenus au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière, aux heures habituelles de bureau.

7.- Les dispositions du second projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

8.- Le second projet peut être consulté et une copie obtenue, sans frais, au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière aux heures habituelles de bureau.

Description de la zone visée et des zones contiguës :

Ce projet vise à permettre les établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers sur le lieu d’une exploitation agricole et autoriser les usages industriels légers.

L’illustration de cette zone et des zones contiguës peut être consultée au bureau de la municipalité.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 22 janvier 2020.

Guylaine Bourgoin, GMA
Directrice générale et secrétaire-trésorière

Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
en vertu de l’article 137.15 L.A.U.

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 4 novembre 2019, la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement de zonage numéro 365-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton.

Un certificat de conformité à l’égard de ce règlement a été délivré le 3 décembre 2019.

Le règlement numéro 365-19 est donc entré en vigueur le 3 décembre 2019.

Tout intéressé peut consulter le règlement et en obtenir copie, moyennant le paiement du tarif applicable, aux heures ordinaires d’affaires de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 10 décembre 2019.

Guylaine Bourgoin, GMA
Directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale / secrétaire trésorière que le Conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, lors de sa séance tenue le 2 décembre 2019, a adopté le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton pour l’année 2020.

àConformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par la résolution numéro 193-19 que les séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton se tiendront le lundi ou le mardi, et qui débuteront à 20 h 00 :

–    13 janvier
–    3 février
–    2 mars
–    6 avril
–    4 mai
–    1^er juin
–    6 juillet
–    aucune réunion au mois d’août
–    8 septembre (mardi)
–    5 octobre
–    2 novembre
–    7 décembre

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 11ième JOUR DE DÉCEMBRE 2019.

Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire trésorière

ADOPTION DU BUDGET 2020

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session spéciale du Conseil municipal de cette municipalité, session convoquée exclusivement pour l’étude du budget qui sera tenue le 17 décembre 2019 à 19 heures 15, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton.

Les membres de ce conseil,

prendront en considération le cahier des prévisions budgétaires préparées pour la prochaine année financière et
adopteront, s’il y a lieu, le budget pour l’année 2020.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 4 décembre 2019.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 4 décembre 2019.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 4 décembre 2019.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Province de Québec

Municipalité régionale de comté d’Acton

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

Assemblée publique de consultation

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le Règlement numéro 366-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton visant à permettre les établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers sur le lieu d’une exploitation agricole et autoriser les usages industriels légers

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

1.- Lors d’une séance tenue le 4 novembre 2019, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : »Règlement numéro 366-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton visant à permettre les établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers sur le lieu d’une exploitation agricole et autoriser les usages industriels légers ».

2.- Conformément à la loi, une assemblée de consultation se tiendra le 2 décembre 2019, à 19h15, au bureau municipal de Saint-Nazaire d’Acton situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3.- Le premier projet de règlement numéro 366-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a été adopté et a pour objet de permettre, dans la zone à dominance agricole 504, les établissements industriels de traitement et de valorisation des fumiers et des lisiers sur le lieu d’une exploitation agricole, à autoriser les usages industriels légers dans la zone 509, secteur déstructuré pour l’agriculture en zone agricole, et à fixer les conditions à respecter pour ces usages.

4.- Les dispositions de ce règlement sont susceptibles d’approbation référendaire.

5.- Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton, aux heures habituelles de bureau. Une copie du projet de règlement peut également être obtenue moyennant le paiement du tarif applicable.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 12 novembre 2019.

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 12 novembre 2019.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 12^e jour de novembre 2019.

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC (Article 132 L.A.U.)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de « Règlement numéro 365-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton »

Objet du second projet et demande de participation à un référendum :

1.- À la suite de l’assemblée publique tenue le 7 octobre 2019, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté, le 7 octobre 2019, par résolution, sans changement, le second projet de règlement intitulé : « Règlement numéro 365-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton» ;

2.- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées, soit les zones 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508 et 509, et des zones contiguës, soit les zones 101, 102, 103, 104, 201, 202, 203, 204, 303 et 304, afin que le règlement soit soumis à l’approbation de ces personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ;

4.- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508 et 509, et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’article 3 vise à permettre l’ajout des services de mécanique agricole aux services d’entrepreneurs et de transport, ainsi que la distance minimale requise, dans le cas d’un usage de services de mécanique agricole, par rapport à une habitation voisine ;

L’article 4 vise à permettre, dans les zones à dominance agricole, les services de mécanique agricole en usage complémentaire à l’habitation, ainsi que la superficie maximale au sol permise ;

Ainsi, une demande relative à ces dispositions peut provenir des personnes intéressées des zones 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508 et 509, et des zones contiguës 101, 102, 103, 104, 201, 202, 203, 204, 303 et 304.

5.- Pour être valide, toute demande doit :

a) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient ;
b) être reçue au bureau de la directrice générale et secrétaire- trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton au plus tard le 8^e jour qui suit la publication du présent avis, soit au plus tard le 24 octobre 2019 à 16h00 ;
c) être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt-et-un (21) ;

8.- Le second projet peut être consulté et une copie obtenue, sans frais, au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière aux heures habituelles de bureau.

Description de la zone visée et des zones contiguës :

L’illustration de cette zone et des zones contiguës peut être consultée au bureau de la municipalité.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 9 octobre 2019.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire trésorière

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE – PUBLIQUE DE CONSULTATION

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le Règlement numéro 365-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

1.- Lors d’une séance tenue le 3 septembre 2019, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : »Règlement numéro 365-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton« .

2.- Conformément à la loi, une assemblée de consultation se tiendra le 7 octobre 2019, à 19h15, au bureau municipal de Saint-Nazaire d’Acton situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3.- Le premier projet de règlement numéro 365-19 modifiant le règlement de zonage numéro 241-02 de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a pour objet de permettre, dans les zones à dominance agricole, les services de mécanique agricole en usage complémentaire à l’habitation et de prévoir les conditions relatives à cet usage.

4.- Les dispositions de ce règlement sont susceptibles d’approbation référendaire.

5.- Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton, aux heures habituelles de bureau. Une copie du projet de règlement peut également être obtenue moyennant le paiement du tarif applicable.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 19 septembre 2019.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire trésorière

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Guylaine Bourgoin G.M.A., Directrice générale / secrétaire-trésorière que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton devant servir pour les années 2019-2020-2021 a été déposé à la municipalité le 12 septembre 2019. Il sera en vigueur pour son deuxième exercice financier, soit l’année 2020 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer à l’égard de ce rôle une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande doit remplir les conditions suivantes:

être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, au cours de l’exercice suivant;
être déposée personnellement ou par courrier recommandé à l’adresse suivante dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis d’évaluation:

MRC d’Acton
1037, rue Beaugrand
Acton Vale (Québec)
J0H 1A0

être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 97-10 de la MRC d’Acton et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 12 IÈME JOUR DE SEPTEMBRE 2019.

Guylaine Bourgoin G.M.A.

Directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

À toutes les personnes intéressées par la demande de permis en vue d’un projet d’élevage porcin situé dans le 10ième rang est à Saint-Nazaire-d’Acton.

Avis public est donné conformément à l’article 165.4.10 de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme, de ce qui suit :

Lors de sa séance régulière du 2 juillet 2019, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a pris acte du rapport de la consultation adopté par la Municipalité régionale de comté d’Acton à la suite de la tenue de l’assemblée publique de consultation sur le projet d’élevage porcin de Ferme GMS Benoit inc. situé sur le lot numéro 4 518 790 du 10^ième rang est à Saint-Nazaire-d’Acton;
Le rapport de consultation et la résolution de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, qui prévoit une condition pour la délivrance du permis demandé, peuvent être consultés au bureau de la Municipalité situé au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire, le lundi, mercredi et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00 et copie peut en être obtenue moyennant le paiement des frais.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 9 juillet 2019

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

DÉPÔT RAPPORT FINANCIER

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session régulière du Conseil municipal qui se tiendra lundi le 4 mars 2019 à compter de 20 heures, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton, le vérificateur déposera ses rapports financiers.

Il sera procédé au dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année se terminant au 31 décembre 2018.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 18 février 2019.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 18 février 2019.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 18 février 2019.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Province de Québec
Municipalité Régionale de Comté D’Acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis public d’entrée en vigueur
du Règlement numéro 361-19 relatif à la rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

À toutes les personnes intéressées de la
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Prenez avis que le Règlement numéro 361-19 relatif à la rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a franchi les étapes suivantes

Avis de motion et présentation d’un projet de règlement donné le 4 février 2019 ;
Avis public pour annoncer son adoption publié le 5 février 2019 ;
Adoption lors de la séance ordinaire du 4 mars 2019.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et toute personne intéressée peut le consulter et en obtenir une copie, moyennant le paiement du tarif applicable, en s’adressant au bureau de la Directrice générale et secrétaire-trésorière pendant les heures d’ouverture du bureau situé au 750, rue des Loisirs, à St-Nazaire d’Acton.

Donné à St-Nazaire d’Acton, le 13 mars 2019.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Province de Québec
Municipalité régionale de comté d’Acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis public d’entrée en vigueur d’un règlement
en vertu de l’article 137.15 L.A.U.

Veuillez prendre avis que lors d’une séance de son conseil tenue le 1^er avril 2019, la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement de zonage numéro 362-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 241-02.

Un certificat de conformité à l’égard de ce règlement a été délivré par la M.R.C. d’Acton le 12 avril 2019.

Le règlement numéro 362-19 est donc entré en vigueur le 12 avril 2019.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 23 avril 2019.

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Province de Québec

Municipalité régionale de comté d’Acton

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

(Article 132 L.A.U.)

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du second projet de « règlement numéro 362-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 241-02 »

Objet du second projet et demande de participation à un référendum :

1.- À la suite de l’assemblée publique tenue le 4 mars 2019, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté, le 4 mars 2019, par résolution, avec changements, le second projet de règlement intitulé : « Règlement numéro 362-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 241-02 » ;

2.- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées, soit les zones 501, 502, 503, 504, et 506, et des zones contiguës, soit les zones 101, 102-P, 103, 104, 201, 202, 203, 204, 303, 304, 505, 507, 508 et 509 afin que le règlement soit soumis à l’approbation de ces personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ;

4.- Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones 501, 502, 503, 504, et 506, et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’article 3 vise à ajouter, dans la classe A de la classification des usages agricoles et forestiers, la culture de cannabis à des fins médicinales ou récréatives ;

L’article 4 vise à régir les conditions auxquelles la culture de cannabis à des fins médicinales ou récréatives sera permise, notamment quant aux normes d’implantation ;

L’article 5 modifie la grille des usages principaux et des normes afin que la culture de cannabis à des fins médicinales ou récréatives soit permise dans les zones 502, 504 et 506, afin d’interdire la culture de cannabis à des fins médicinales ou récréatives dans la zone 503 et d’exclure, dans toutes les zones agricoles, la transformation de cannabis à des fins médicinales ou récréatives ;

Ainsi, une demande relative à ces dispositions peut provenir des personnes intéressées des zones 501, 502, 503, 504 et 506, et des zones contiguës 101, 102-P, 103, 104, 201, 202, 203, 204, 303, 304, 505, 507, 508 et 509.

5.- Pour être valide, toute demande doit :

a) indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient
b) être reçue au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton au plus tard le 8^e jour qui suit la publication du présent avis, soit au plus tard le 21 mars 2019 à 16h00 ;
être signée par au moins douze (12) personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas vingt-et-un (21) ;

8.- Le second projet peut être consulté et une copie obtenue, sans frais, au bureau de la directrice générale et secrétaire-trésorière aux heures habituelles de bureau.

Description de la zone visée et des zones contiguës :

les zones 501, 502, 503, 504, et 506, et des zones contiguës, soit les zones 101, 102-P, 103, 104, 201, 202, 203, 204, 303, 304, 505, 507, 508 et 509.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 11 mars 2019.

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Province de Québec

Municipalité régionale de comté d’Acton

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

Assemblée publique de consultation

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le Règlement numéro 362-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 241-02

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée :

Lors d’une séance tenue le 4 février 2019, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : »Règlement numéro 362-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 241-02« .
Conformément à la loi, une assemblée de consultation se tiendra le 4 mars 2019, à 19h15, au bureau municipal de Saint-Nazaire d’Acton situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton (Québec) J0H 1V0. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le premier projet de règlement numéro 362-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 241-02 a pour objet de permettre la culture de cannabis à des fins médicinales ou récréatives dans la classe A de la classification des usages agricoles et forestiers, de prévoir que cet usage spécifique sera permis dans les zones 502, 504 et 506, et de régir les conditions auxquelles cet usage sera permis.
Les dispositions de ce règlement sont susceptibles d’approbation référendaire.
Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton, aux heures habituelles de bureau. Une copie du projet de règlement peut également être obtenue moyennant le paiement du tarif applicable.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 5^e jour de février 2019

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU BUDGET 2019

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session spéciale du Conseil municipal de cette municipalité, session convoquée exclusivement pour l’étude du budget qui sera tenue le 17 décembre 2018 à 19 heures 15, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton.

Les membres de ce conseil,

prendront en considération le cahier des prévisions budgétaires préparées pour la prochaine année financière et
adopteront, s’il y a lieu, le budget pour l’année 2019.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 3 décembre 2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 3 décembre 2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis Public

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale / secrétaire trésorière que le Conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, lors de sa séance tenue le 3 décembre 2018, a adopté le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton pour l’année 2019.

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par la résolution numéro 162-18 que les séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton se tiendront le lundi ou le mardi, et qui débuteront à 20 h 00 :

14 janvier
4 février
4 mars
1er avril
6 mai
3 juin
2 juillet (mardi)
aucune réunion au mois d’août
3 septembre (mardi)
7 octobre
4 novembre
2 décembre

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 11ième JOUR DE DÉCEMBRE 2018.

Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire trésorière

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur du règlement numéro 360-18 modifiant le règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Avis public est donnÉ de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 novembre 2018, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton a adopté le Règlement numéro 360-18 modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

L’objet de ce règlement est d’énoncer de nouvelles mesures au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

Le Règlement numéro 360-12 modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire-d’Acton, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Ce règlement entre en vigueur à la date de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Nazaire-d’Acton, ce 28 novembre 2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

Province de Québec

Municipalité Régionale de comté d’Acton

Municipalité de Saint-Nazaire-D’Acton

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 322-12 ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

Prenez avis, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c E-15.1.0.1), qu’un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 1^er octobre 2018 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Ce projet de règlement propose d’interdire la consommation de toute drogue pendant le travail, qu’elle soit licite ou non, d’imposer des règles devant guider la conduite des employés dans les 12 mois suivant la fin de leur emploi au sein de la municipalité et d’interdire l’occupation de certaines fonctions à des employés désignés dans le cadre desquelles eux-mêmes ou toute autre personne pourraient tirer un avantage indu de leurs fonctions antérieures à titre d’employés de la municipalité.

Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui aura lieu le 5 novembre 2018 à 20h à l’Hôtel de Ville situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire-d’Acton.

Le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire-d’Acton, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Donné à Saint-Nazaire-d’Acton, le 8 octobre 2018.

__________________________________

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton certifie par la présente avoir publié, en date du 8 octobre 2018, l’avis public concernant l’adoption du Règlement numéro 360-18 modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux ci-joint, en affichant les copies aux endroits désignés.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 octobre 2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

C A N A D A

Province de Québec
Mrc d’Acton
Municipalité de St-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 359-18 de règles et de fonctionnement de la bibliothèque municipale

Prenez avis que :

Lors de sa séance du 1er octobre 2018, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro 359-18 de règles et de fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 3 octobre 2018.

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Guylaine Bourgoin, G.M.A.,

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis public dépôt du rôle 2019 1ere année

Canada
Province de québec
MRC d’acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis public

Aux contribuables de la susdite municipalité

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Guylaine Bourgoin g.m.a., Directrice générale / secrétaire trésorière que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton devant servir pour les années 2019-2020-2021 a été déposé à la municipalité le 13 septembre 2018. Il sera en vigueur pour son premier exercice financier, soit l’année 2019 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer à l’égard de ce rôle une demande de révision prévue par la section du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande doit remplir les conditions suivantes:

être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, au cours de l’exercice suivant;
être déposée personnellement ou par courrier recommandé à l’adresse suivante:

MRC d’Acton
1037, rue Beaugrand
Acton Vale (Québec)
J0H 1A0

être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 97-10 de la MRC d’Acton et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 24 IÈME JOUR DE SEPTEMBRE 2018

Guylaine Bourgoin g.m.a.
Directrice générale et secrétaire trésorière

APPEL D’OFFRES

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE D’ACTON

ACHAT PAR CRÉDIT-BAIL D’UN CAMION À NEIGE DE TYPE 10 ROUES

AVEC ÉQUIPEMENT À NEIGE COMPLET

ANNÉE 2017, 2018 ou 2019

La Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton demande des soumissions pour la fourniture, par crédit-bail, d’un camion à neige neuf de type 10 roues (6×4), diesel, avec équipement à neige complet, de l’année 2017, 2018 ou 2019, selon les exigences techniques qui apparaissent au présent appel d’offres. Le crédit-bailleur sera choisi par la municipalité.

La livraison du camion doit être effectuée au plus tard le 30 novembre 2018.

Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans des documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SÉ@O au www.se@o.ca.

Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la directrice générale et secrétaire trésorière, situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton, province de Québec, J0H 1V0, avant 10 heures, le 3 juillet 2018 et seront ouvertes publiquement le même jour, à 10 h 05, à l’adresse ci-haut mentionnée.

Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a dû adopter une Politique de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat. Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation. L’ANNEXE D décrit, pour information, qui peut agir comme commissaire à l’assermentation au Québec.

La Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, le 7 juin 2018.

La directrice générale,

Guylaine Bourgoin

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 357-18 REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 350-16, 333-14 ET 315-11 RELATIFS AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS RÉVISÉ SANS MODIFICATION

Avis public est donnÉ de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 mars 2018, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton a adopté le Règlement numéro 357-18 remplaçant les règlements numéros 350-16, 333-14 et 315-11 relatifs au code d’éthique et de déontologie des élus révisé sans modification.

L’objet de ce règlement est d’énoncer de nouvelles mesures au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Le règlement numéro 357-18 est disponible au bureau de la municipalité situé au 750, rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Ce règlement entre en vigueur à la date de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Nazaire-d’Acton, ce 14 mars 2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 358-18 de tarification des dépenses pour les travaux du cours d’eau branche 9 de la rivière Scibouette

Prenez avis que :

Lors de sa séance du 5 mars 2018 le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro 358-18 de tarification des dépenses pour les travaux du cours d’eau branche 9 de la rivière Scibouette après avoir complété les formalités exigées par la loi.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 22 mars 2018

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Guylaine Bourgoin, G.M.A.

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

RÔLE DE PERCEPTION 2018

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière :

QUE le rôle de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2018 est maintenant terminé et déposé au bureau municipal;

QU’IL sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus;

QUE ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 13 février 2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

DÉPÔT RAPPORT FINANCIER

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session régulière du Conseil municipal qui se tiendra lundi le 5 mars 2018 à compter de 20 heures, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton, le vérificateur déposera ses rapports financiers.

Il sera procédé au dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année se terminant au 31 décembre 2017.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 20 février 2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU BUDGET 2018

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session spéciale du Conseil municipal de cette municipalité, session convoquée exclusivement pour l’étude du budget qui sera tenue le 18 décembre 2017 à 19 heures, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton.

Les membres de ce conseil,

prendront en considération le cahier des prévisions budgétaires préparées pour la prochaine année financière et
adopteront, s’il y a lieu, le budget pour l’année 2018.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 4 décembre 2017.

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Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale / secrétaire trésorière que le Conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, lors de sa séance tenue le 4 décembre 2017, a adopté le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton pour l’année 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par la résolution numéro 154-17 que les séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton se tiendront le lundi ou le mardi, et qui débuteront à 20 h 00 :

15 janvier
5 février
5 mars
3 avril (mardi)
7 mai
4 juin
3 juillet (mardi)
aucune réunion au mois d’août
4 septembre (mardi)
1er octobre
5 novembre
3 décembre

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 7^ième JOUR DE DÉCEMBRE 2017.

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Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

C A N A D A

Province de Québec
Mrc d’Actonz
Municipalité de St-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 356-17 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2018

Prenez avis que :

Lors de sa séance du 18 décembre 2017 le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro 356-17 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2018 après avoir complété les formalités exigées par la loi.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 20 décembre 2017.

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Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 355-17 modifiant le règlement 314-11 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Prenez avis que :

Lors de sa séance du 3 avril 2017, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le règlement numéro 355-17 modifiant le règlement 314-11 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 24 avril 2017

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis public

Aux contribuables de la susdite municipalité

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Guylaine Bourgoin, G.M.A., directrice générale / secrétaire-trésorière que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton devant servir pour les années 2016-2017-2018 a été déposé à la municipalité le

7 septembre 2017. Il sera en vigueur pour son troisième exercice financier, soit l’année 2018 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture du bureau.

Pour être recevable, une telle demande doit remplir les conditions suivantes:

– être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, au cours de l’exercice suivant;

– être déposée personnellement ou par courrier recommandé à l’adresse suivante:

MRC d’Acton
1037, rue Beaugrand
Acton Vale (Québec)
J0H 1A0

– être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

– être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 97-10 de la MRC d’Acton et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 11^e JOUR DE SEPTEMBRE 2017.

Guylaine Bourgoin, G.M.A.

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, G.M.A., directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 11 septembre 2017.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 11 septembre 2017

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Guylaine Bourgoin, G.M.A.
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton

AVIS PUBLIC

RÔLE DE PERCEPTION 2017

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière :

QUE le rôle de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2017 est maintenant terminé et déposé à mon bureau;

QU’IL sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus;

QUE ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton, ce 20 février 2017.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Certificat de publication

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 20 février 2017.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale / secrétaire trésorière que le Conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, lors de sa séance tenue le 5 décembre 2016, a adopté le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton pour l’année 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par la résolution numéro 167-16 que les séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton se tiendront le lundi ou le mardi, et qui débuteront à 20 h 00 :

– 9 janvier

– 6 février

– 6 mars

– 3 avril

– 1er mai

– 5 juin

– 4 juillet (mardi)

– aucune réunion au mois d’août

– 5 septembre (mardi)

– 2 octobre

– 13 novembre (élections municipales)

– 4 décembre

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 21 IÈME JOUR DE DÉCEMBRE 2016.

Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire trésorière

Certificat de publication

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 21 décembre 2016.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton