Avis public
Province de Québec
Municipalité Régionale de Comté d’Acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton
| AVIS PUBLIC – entrée en vigueur du règlement numéro 377-22 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux |
Avis public est donnÉ de ce qui suit :
Lors d’une séance ordinaire tenue le 7 mars 2022, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro 377-22 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.
L’objet de ce règlement est d’énoncer les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et prévoir les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés de la municipalité.
Le Règlement numéro 377-22 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 750, rue des Loisirs à Saint-Nazaire d’Acton, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.
Ce règlement entre en vigueur à la date de la publication du présent avis.
Donné à Saint-Nazaire d’Acton, ce 28 mars 2022.
Guylaine Bourgoin
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Guylaine Bourgoin, GMA
Directrice générale et greffière-trésorière
