G-100


PROVINCE DE QUÉBEC
MRC D’ACTON

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE-D’ACTON

 

RÈGLEMENT No G-100

Règlement général de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton

ATTENDU que le Conseil a déjà adopté divers règlements relatifs aux affaires de la Municipalité ;

ATTENDU qu’il y a lieu de refondre certains règlements déjà en vigueur ;

ATTENDU qu’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à l’occasion de la session ordinaire du 6 octobre 2008 ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Steve Duhamel et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

Qu’un règlement de ce conseil portant le numéro G-100 soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

 

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86-12

ADOPTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE  RÈGLEMENT G-100 POUR LE STATIONNEMENT DE NUIT DURANT L’HIVER

 

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC D’ACTON

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE D’ACTON

 

 

                                                              RÈGLEMENT No G-100-1

Règlement modifiant le règlement général de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

ATTENDU que le Conseil a adopté le 2 février 2009, par la résolution numéro 23-09, le règlement numéro G-100 ;

ATTENDU qu’il y a lieu de modifier ledit règlement afin de modifier les dates où le stationnement sur rue est interdit ;

ATTENDU qu’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à l’occasion de la session ordinaire du 4 juin 2012 ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Salvas et résolu à l’unanimité des conseillers présents :

Qu’un règlement de ce conseil portant le numéro G-100-01 soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :

Stationnement de nuit durant l’hiver

Article 1

L’article 56 du règlement général numéro G-100 de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton est modifié par le remplacement de «du 15 novembre au 15 avril» par «du 15 novembre au 31 mars».

Entrée en vigueur

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Avis de motion : le 4 juin 2012

Adopté : le 3 juillet 2012

Entrée en vigueur : 11 juillet  2012