Avis public


AVIS PUBLIC

RÔLE DE PERCEPTION  2017

 

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière :

QUE le rôle de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2017  est maintenant terminé et déposé à mon bureau;

QU’IL sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus;

QUE ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement.

 

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce  20  février   2017.

 

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 20 février 2017.

 

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 20  février 2017.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

 

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée,  Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale / secrétaire trésorière  que le Conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, lors de sa séance tenue le 5 décembre 2016, a adopté le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton pour l’année 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par la résolution numéro 167-16  que les séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton se tiendront le lundi ou le mardi, et qui débuteront à 20 h 00 :

–    9  janvier

–    6 février

–    6 mars

–    3 avril

–    1er mai

–    5 juin

–    4 juillet (mardi)

–    aucune réunion au mois d’août

–    5 septembre (mardi)

–    2 octobre

–    13 novembre (élections municipales)

–    4 décembre

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 21 IÈME JOUR DE DÉCEMBRE 2016.

Guylaine Bourgoin,  GMA

directrice générale et  secrétaire trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 21 décembre 2016.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 21 décembre 2016.

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Guylaine Bourgoin,  GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton