Avis public


AVIS PUBLIC

Province de Québec

Municipalité Régionale de comté d’Acton

Municipalité de Saint-Nazaire-D’Acton

 

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 322-12  ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

 

Prenez avis, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c E-15.1.0.1), qu’un projet de règlement modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux a été déposé lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2018 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Ce projet de règlement propose d’interdire la consommation de toute drogue pendant le travail, qu’elle soit licite ou non, d’imposer des règles devant guider la conduite des employés dans les 12 mois suivant la fin de leur emploi au sein de la municipalité et d’interdire l’occupation de certaines fonctions à des employés désignés dans le cadre desquelles eux-mêmes ou toute autre personne pourraient tirer un avantage indu de leurs fonctions antérieures à titre d’employés de la municipalité.

Ce projet de règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui aura lieu le 5 novembre 2018 à 20h à l’Hôtel de Ville situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire-d’Acton.

Le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire-d’Acton, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Donné à Saint-Nazaire-d’Acton, le 8 octobre 2018.

 

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton certifie par la présente avoir publié, en date du 8 octobre 2018, l’avis public concernant l’adoption du Règlement numéro 360-18 modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux ci-joint, en affichant les copies aux endroits désignés.

En foi de quoi, je donne ce certificat, ce 8 octobre 2018.

_________________________________

Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

 

 

 

C A N A D A

Province de Québec
Mrc d’Acton
Municipalité de St-Nazaire d’Acton

 

AVIS PUBLIC

À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 359-18  de règles et de fonctionnement de la bibliothèque municipale

Prenez avis que :

 

  1. Lors de sa séance du 1er octobre 2018, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro 359-18 de règles et de fonctionnement de la bibliothèque municipale.
  2. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
  3. Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

 

Donné à Saint-Nazaire d’Acton,  ce 3 octobre 2018.

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Guylaine Bourgoin, G.M.A.,  

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

 

 

 

Avis public dépôt du rôle 2019 1ere année

Canada
Province de québec
MRC d’acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis public

Aux contribuables de la susdite municipalité

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée,  Guylaine Bourgoin g.m.a., Directrice générale / secrétaire trésorière  que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton devant servir pour les années 2019-2020-2021 a été déposé à la municipalité le 13 septembre 2018.  Il sera en vigueur pour son premier exercice financier, soit l’année 2019 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer à l’égard de ce rôle une demande de révision prévue par la section du chapitre X de cette loi, au motif  que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande doit remplir les conditions suivantes:

  • être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, au cours de l’exercice suivant;
  • être déposée personnellement ou par courrier recommandé à l’adresse suivante:

MRC d’Acton
1037, rue Beaugrand
Acton Vale (Québec)
J0H 1A0

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 97-10 de la MRC d’Acton et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 24 IÈME JOUR DE SEPTEMBRE 2018

 

Guylaine Bourgoin g.m.a.
Directrice générale et  secrétaire trésorière

 

 

APPEL D’OFFRES

MUNICIPALITÉ DE SAINT-NAZAIRE D’ACTON

ACHAT PAR CRÉDIT-BAIL D’UN CAMION À NEIGE DE TYPE 10 ROUES

AVEC ÉQUIPEMENT À NEIGE COMPLET

ANNÉE 2017, 2018 ou 2019

 

La Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton demande des soumissions pour la fourniture, par crédit-bail, d’un camion à neige neuf de type 10 roues (6×4), diesel, avec équipement à neige complet, de l’année 2017, 2018 ou 2019, selon les exigences techniques qui apparaissent au présent appel d’offres. Le crédit-bailleur sera choisi par la municipalité.

La livraison du camion doit être effectuée au plus tard le 30 novembre 2018.

Les conditions du présent appel d’offres sont contenues dans des documents qui sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres SÉ@O au www.se@o.ca.

Afin d’être considérées, les soumissions doivent être déposées physiquement au bureau de la directrice générale et secrétaire trésorière, situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire d’Acton, province de Québec, J0H 1V0, avant 10 heures, le 3 juillet 2018 et seront ouvertes publiquement le même jour, à 10 h 05, à l’adresse ci-haut mentionnée.

Comme toutes les municipalités du Québec, la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a dû adopter une Politique de gestion contractuelle qui s’applique au présent contrat.  Notamment, toute soumission doit être accompagnée de la déclaration jointe à la présente, dûment complétée et signée devant un commissaire à l’assermentation.  L’ANNEXE D décrit, pour information, qui peut agir comme commissaire à l’assermentation au Québec.

La Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ce, sans encourir aucune obligation, ni aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, le 7 juin 2018.

La directrice générale,

Guylaine Bourgoin

 

 

AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 357-18 REMPLAÇANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 350-16, 333-14 ET 315-11 RELATIFS AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS RÉVISÉ SANS MODIFICATION

 

Avis public est donnÉ de ce qui suit :

 

Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 mars 2018, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton a adopté le Règlement numéro 357-18 remplaçant les règlements numéros 350-16, 333-14 et 315-11 relatifs au code d’éthique et de déontologie des élus révisé sans modification.

L’objet de ce règlement est d’énoncer de nouvelles mesures au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

Le règlement numéro 357-18 est disponible au bureau de la municipalité situé au 750, rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Ce règlement entre en vigueur à la date de la publication du présent avis.

  

Donné à Saint-Nazaire-d’Acton, ce 14 mars 2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC 

À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 358-18  de tarification des dépenses pour les travaux du cours d’eau  branche 9 de la rivière Scibouette

Prenez avis que :

  1. Lors de sa séance du 5 mars 2018  le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro 358-18  de tarification des dépenses pour les travaux  du cours d’eau  branche 9 de la rivière Scibouette  après avoir complété les formalités exigées par la loi. 
  1. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
  1. Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce 22  mars 2018

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Guylaine Bourgoin, G.M.A.  

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

 

AVIS PUBLIC 

RÔLE DE PERCEPTION  2018

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière :

QUE le rôle de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2018  est maintenant terminé et déposé au bureau municipal;

QU’IL sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus;

QUE ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce  13  février   2018.

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Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC 

DÉPÔT RAPPORT FINANCIER  

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session régulière du Conseil municipal qui se tiendra  lundi le 5 mars 2018 à compter de 20  heures, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton, le vérificateur déposera  ses  rapports  financiers.

Il sera procédé au dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année se terminant au 31 décembre 2017.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce  20  février  2018.

________________________________

Guylaine Bourgoin,  GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC 

ADOPTION DU BUDGET 2018

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA directrice générale et secrétaire trésorière que lors d’une session spéciale du Conseil municipal de cette municipalité, session convoquée exclusivement pour l’étude du budget qui sera tenue  le 18 décembre 2017 à 19 heures, au lieu ordinaire des sessions, soit au 750 rue des Loisirs à Saint-Nazaire-d’Acton.

Les membres de ce conseil,

  • prendront en considération le cahier des prévisions budgétaires préparées pour la prochaine année financière et
  • adopteront, s’il y a lieu, le budget pour l’année 2018.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce  4 décembre  2017.

________________________________
Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

AVIS PUBLIC 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée,  Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale / secrétaire trésorière  que le Conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, lors de sa séance tenue le 4 décembre 2017, a adopté le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton pour l’année 2018.

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par la résolution numéro 154-17  que les séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton se tiendront le lundi ou le mardi, et qui débuteront à 20 h 00 :

  • 15  janvier
  • 5 février
  • 5 mars
  • 3 avril (mardi)
  • 7 mai
  • 4 juin
  • 3 juillet (mardi)
  • aucune réunion au mois d’août
  • 4 septembre (mardi)
  • 1er octobre
  •  5 novembre
  • 3 décembre

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 7ième  JOUR DE DÉCEMBRE 2017.

________________________________
Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

C A N A D A

Province de Québec
Mrc d’Actonz
Municipalité de St-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC 

À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 356-17 pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2018

Prenez avis que :

  1. Lors de sa séance du 18 décembre 2017  le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le Règlement numéro   356-17  pour fixer les taux des taxes pour l’exercice financier 2018 après avoir complété les formalités exigées par la loi.
  2. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
  3. Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce  20   décembre 2017.

________________________________
Guylaine Bourgoin, GMA
directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

AVIS PUBLIC 

À toutes les personnes intéressées par le Règlement numéro 355-17 modifiant le règlement 314-11 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité

Prenez avis que :

Lors de sa séance du 3 avril 2017,  le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a adopté le règlement numéro 355-17 modifiant le règlement 314-11 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.

Toute personne peut obtenir copie de ce règlement au bureau municipal de la municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, aux heures d’ouverture du bureau.

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce 24 avril 2017

________________________________

Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

resultats

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Avis public

 Aux contribuables de la susdite municipalité

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée,  Guylaine Bourgoin, G.M.A., directrice générale / secrétaire-trésorière que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton devant servir pour les années 2016-2017-2018 a été déposé à la municipalité le

7 septembre 2017.  Il sera en vigueur pour son troisième exercice financier, soit l’année 2018 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer à l’égard de ce rôle une demande de révision prévue par la section du chapitre X de cette loi, au motif  que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande doit remplir les conditions suivantes:

–  être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, au cours de l’exercice suivant;

–  être déposée personnellement ou par courrier recommandé à l’adresse suivante:

MRC d’Acton
1037, rue Beaugrand
Acton Vale (Québec)
J0H 1A0

–  être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

–  être accompagnée de la somme d’argent  déterminée par le règlement numéro 97-10 de la MRC d’Acton et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 11e JOUR DE SEPTEMBRE 2017.

Guylaine Bourgoin, G.M.A.

Directrice générale et  secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, G.M.A., directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 11 septembre 2017.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 11 septembre 2017

____________________________________________________

Guylaine Bourgoin, G.M.A.
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton

AVIS PUBLIC

RÔLE DE PERCEPTION  2017

 

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière :

QUE le rôle de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2017  est maintenant terminé et déposé à mon bureau;

QU’IL sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus;

QUE ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement.

 

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce  20  février   2017.

 

________________________________

Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 20 février 2017.

 

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 20  février 2017.

_________________________________

Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

 

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée,  Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale / secrétaire trésorière  que le Conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, lors de sa séance tenue le 5 décembre 2016, a adopté le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton pour l’année 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par la résolution numéro 167-16  que les séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton se tiendront le lundi ou le mardi, et qui débuteront à 20 h 00 :

–    9  janvier

–    6 février

–    6 mars

–    3 avril

–    1er mai

–    5 juin

–    4 juillet (mardi)

–    aucune réunion au mois d’août

–    5 septembre (mardi)

–    2 octobre

–    13 novembre (élections municipales)

–    4 décembre

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 21 IÈME JOUR DE DÉCEMBRE 2016.

Guylaine Bourgoin,  GMA

directrice générale et  secrétaire trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 21 décembre 2016.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 21 décembre 2016.

____________________________________________________

Guylaine Bourgoin,  GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton