Avis public


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Avis public

 Aux contribuables de la susdite municipalité

 

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée,  Guylaine Bourgoin, G.M.A., directrice générale / secrétaire-trésorière que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton devant servir pour les années 2016-2017-2018 a été déposé à la municipalité le

7 septembre 2017.  Il sera en vigueur pour son troisième exercice financier, soit l’année 2018 et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture du bureau.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer à l’égard de ce rôle une demande de révision prévue par la section du chapitre X de cette loi, au motif  que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la loi.

Pour être recevable, une telle demande doit remplir les conditions suivantes:

–  être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, au cours de l’exercice suivant;

–  être déposée personnellement ou par courrier recommandé à l’adresse suivante:

MRC d’Acton
1037, rue Beaugrand
Acton Vale (Québec)
J0H 1A0

–  être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;

–  être accompagnée de la somme d’argent  déterminée par le règlement numéro 97-10 de la MRC d’Acton et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 11e JOUR DE SEPTEMBRE 2017.

Guylaine Bourgoin, G.M.A.

Directrice générale et  secrétaire-trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, G.M.A., directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 11 septembre 2017.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 11 septembre 2017

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Guylaine Bourgoin, G.M.A.
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton

AVIS PUBLIC

RÔLE DE PERCEPTION  2017

 

Est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire trésorière :

QUE le rôle de perception, suite à l’imposition des taxes pour l’année 2017  est maintenant terminé et déposé à mon bureau;

QU’IL sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans les délais prévus;

QUE ces taxes seront payables dans les trente jours de la mise à la poste de la demande de paiement.

 

Donné à Saint-Nazaire-D’acton,  ce  20  février   2017.

 

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

 

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 20 février 2017.

 

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 20  février 2017.

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Guylaine Bourgoin, GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

 

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée,  Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale / secrétaire trésorière  que le Conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton, lors de sa séance tenue le 5 décembre 2016, a adopté le calendrier relatif à la tenue des séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton pour l’année 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par la résolution numéro 167-16  que les séances ordinaires du Conseil municipal de la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton se tiendront le lundi ou le mardi, et qui débuteront à 20 h 00 :

–    9  janvier

–    6 février

–    6 mars

–    3 avril

–    1er mai

–    5 juin

–    4 juillet (mardi)

–    aucune réunion au mois d’août

–    5 septembre (mardi)

–    2 octobre

–    13 novembre (élections municipales)

–    4 décembre

DONNÉ À SAINT-NAZAIRE-D’ACTON, CE 21 IÈME JOUR DE DÉCEMBRE 2016.

Guylaine Bourgoin,  GMA

directrice générale et  secrétaire trésorière

Certificat de publication

Je, soussignée, Guylaine Bourgoin, GMA, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-dessus conformément à la loi, le 21 décembre 2016.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 21 décembre 2016.

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Guylaine Bourgoin,  GMA

directrice générale et secrétaire-trésorière

Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton