AVIS PUBLIC : Entrée en vigueur du règlement numéro 360-18

 

AVIS PUBLIC

Entrée en vigueur du règlement numéro 360-18 modifiant le règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

 

Avis public est donnÉ de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 5 novembre 2018, le conseil de la Municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton a adopté le Règlement numéro 360-18 modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

L’objet de ce règlement est d’énoncer de nouvelles mesures au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux.

Le Règlement numéro 360-12 modifiant le Règlement numéro 322-12 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux est disponible au bureau de la municipalité situé au 750, rue des Loisirs, à Saint-Nazaire-d’Acton, aux heures ordinaires d’affaires et copie pourra en être délivrée moyennant le paiement des droits exigibles selon le tarif prescrit.

Ce règlement entre en vigueur à la date de la publication du présent avis.

Donné à Saint-Nazaire-d’Acton, ce 28 novembre 2018.

 

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière