Avis public d’entrée en vigueur du Règlement numéro 361-19 relatif à la rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Province de Québec
Municipalité Régionale de Comté D’Acton
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Avis public d’entrée en vigueur
du Règlement numéro 361-19 relatif à la rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

À toutes les personnes intéressées de la
Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton

Prenez avis que le Règlement numéro 361-19 relatif à la rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Nazaire d’Acton a franchi les étapes suivantes 

  1. Avis de motion et présentation d’un projet de règlement donné le 4 février 2019 ;
  2. Avis public pour annoncer son adoption publié le 5 février 2019 ;
  3. Adoption lors de la séance ordinaire du 4 mars 2019.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et toute personne intéressée peut le consulter et en obtenir une copie, moyennant le paiement du tarif applicable, en s’adressant au bureau de la Directrice générale et secrétaire-trésorière pendant les heures d’ouverture du bureau situé au 750, rue des Loisirs, à St-Nazaire d’Acton.

Donné à St-Nazaire d’Acton, le 13 mars 2019.

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Guylaine Bourgoin, GMA

Directrice générale et secrétaire-trésorière